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Mobilisation contre le travail illégal pour les agents de sécurité

Les métiers d’agents de sécurité sont  plus que tout autre, confronté à la concurrence déloyale occasionnée par de nombreuses pratiques de travail illégal.



La convention régionale de lutte contre le travail illégal dans la sécurité privée en Ile-de-France a rasssemblé pour son élaboration les organisations professionnelles représentatives du secteur de la sécurité privée (SNES, USP, ADMS) et les organisations syndicales de salariés (SNPES CFTC, FETS FO, CFE CGC Services, CFDT Services).

Outre les actions de sensibilisation et le renforcement des contrôles, la convention met l’accent sur la sensibilisation et la responsabilisation des donneurs d’ordre.

    • Renforcement des opérations de contrôle, notamment lors des grandes manifestations sportives ou culturelles qui représentent un part importante de l’activité des sociétés de sécurité privée ;
    • Développement de la coopération entre administrations, coordination de leurs actions de contrôle et développement d’une approche interdépartementale ;
    • Signalement des pratiques illégales par les organisations professionnelles qui pourront se porter partie civile dans les procédures judiciaires ;
    • Sensibilisations des entreprises du secteur à travers la diffusion de divers outils d’information ;
  • Promotion de la Charte des bonnes pratiques en matière d’achat de prestation de sécurité auprès des donneurs d’ordre, afin notamment que ceux-ci vérifient que les prix proposés ne soient pas anormalement bas et permettent bien à l’entreprise d’assurer ses obligations en matière de rémunération et de charges sociales, qu’ils examinent les offres de services qui leurs sont faites en fonction de leur qualité (critère technique) afin de privilégier le mieux disant plutôt que le moins ;
  • Rappel de l’obligation faite aux donneurs d’ordre de s’assurer de l’authenticité des attestations Urssaf produites par leurs prestataires et du risque qu’ils encourent d’être tenus au paiement solidaire des sommes dues (salaires, cotisations, taxes...) par leur prestataire qui exerce un travail dissimulé en cas de défaillance, insolvabilité ou disparition de celui-ci

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